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Condition générale de vente

Le site internet www.mutineetcie.com est édité par l’entreprise Mutine&cie, immatriculé au RM de Marseille sous le numéro siret 75204729000024 et dont le siège social est situé au 126 cours Gambetta bât6, 13100 Aix en Provence.

Email: info@mutineetciebijoux.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne suppose avoir consulté et adhéré sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que le clic de validation implique une pleine acceptation des conditions générale des ventes.

Les conditions générales de ventes peuvent faire l’objet de modifications et mises à jour, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de  la commande par le client.

Produit

Mutine&cie a pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux et autres créations dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec une plus grande exactitude possible. Nous attirons l’attention du client sur le fait que les photographies illustrent les produits peuvent s’avérer légerement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de l’utilisateur et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finitions, les différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication considéré comme majeur. La responsabilité de Mutine&cie ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affecté.

En toutes hypothèses, les photos de présentation des produits proposés sur le site www.mutineetcie.com ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de Mutine&cie à l’égart du client.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Mutine&cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Paiement

Le client aura le choix entre différents moyens de paiement.

Carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) en choisissant un réglement immédiat par carte bancaire, l’utilisateur sera alors basculé sur le système de sécurisation PCI-DSS de Stripe.

Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque dans le délai de 7 jours et après encaissement du chèque.

Confirmation commande

Nous vous adresserons une confirmation de commande par courrier électronique comportant un numéro d’identification de votre comande, l’identification des produits commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprennent le prix des produits ainsi que le montant ttc des frais de livraison.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant nottamment au caractère anormal de la commande.

Livraison

La livraison est offerte pour la France Métropolitaine (y compris Corse, Monaco et Andorre)

Les produits sont principalement fabriqués de façon artisanales, la majorité des bijoux n’est produites que sur commande et nécessite un délai de préparation.

L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de 3 à 10 jours selon la période de livraison et la complexité des pièces demandées.

Mutine&cie se réserve le choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits.

Les produits sont expédiés par voie postales ou par transporteur indépendant à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

La livraison est assurée avec accusée de réception.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation de son colis, avec un numéro de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur www.colissimo.fr ou sur le site du transporteur.

Mutine&cie décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandé ou de grève.

La livraison est possible dans toute l’Union Européenne sur un tarif de 12 euros avec accusé de réception.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Mutine&cie dans le préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.

De même, après le transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi à la réception de sa commande le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toutes anomalies concernant la livraison devra impérativement être notifiée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au service client par courrier électronique à l’adresse suivante:

info@mutineetciebijoux.com

Droit de rétractation

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfaitou remboursé » sauf commande spéciale ou produits personnalisés à la demande du client.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif.

Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origines, complets et propres à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante:

Mutine&cie

126 cours Gambetta bât 6

13100 Aix en Provence

Chaque colis faisant l’objet d’une vérification minutieuse, les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage ne pourront être réparés.

Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.

L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions susmentionnées sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification à laquelle Mutine&cie aura eu connaisance de l’exercice de son droit de rétractation.

En cas de retour partiel d’une commande ou de détérioration de tout produit retourné, Mutine&cie rembourse le client à concurence de la valeur du ou des produits retournés, le montant des frais de livraison initiaux sera conservé par Mutine&cie.

Garantie qualité

Mutine&cie veille à la parfait qualité de ses produits et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. Si toutefois un produit Mutine&cie n’est pas conforme aux standarts de qualité Mutine&cie, le client dispose d’une garantie légale.

La garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’alteration due à l’usage d’un parfum ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention de tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

La garantie comprend la réparation gracieuse du produit en cause ou s’il peut être réparé, son échange contre une article identique et à défaut, contre un produit d’une valeur similaire. Pour exercer la garantie, le client doit formuler une demande de prise en charge par mail auprés du service client à info@mutineetciebijoux.com

Dans le cas ou la réparation demandée n’est pas ouverte par la garantie ou si elle a expirée, Mutine&cie proposera une réparation payante.

Pour toutes demandes, prendre contact avec le service client. Pour tout litige de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours maximum.

Informatique et libertés

Mutine&cie s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations communiquées, celles ci sont confidentielles. La collecte des informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Mutine&cie sont réservés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

Responsabilité

La responsabilité de Mutine&cie ne pourra être engagée dans le cas ou l’inexécution des obligations contractuelles seraient imputable soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur telle que définie par la juisprudence française. Sont considérés comme tels, notamment sans que cette liste soit limitative, le blocage des moyens de transports, incendies, inondations, catastrophes de toutes natures et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

De même, la responsabilité de Mutine&cie, ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, une rupture de service, une intrusion externe ou la présence de virus informatique.

En présence d’un événement constitutif de force majeur, Mutine&cie en avisera le client dans les 7 jours ouvrables suivant la survenance. Ou cas où cette suspension se poursuivrait au delà d’un délai de trentes jours, Mutineetcie pourra ne pas honorer la commande du client et procédera au remboursement de celui-ci.

Droit applicable, litiges contestations

Les CG sont régis par le droit français. En cas de litiges de la présente relation de la garantie légale, le client et Mutine&cie s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective.

2015-Mutine&cie